Cession de fonds de commerce à Bayonne
Découvrez comment notre cabinet d'avocats à Bayonne peut faciliter une opération de cession de fonds de commerce.
Une compétence avérée à chaque phase d’une cession de fonds de commerce à Bayonne
La cession de fonds de commerce n’est pas une opération à prendre à la légère en raison de sa complexité juridique. Dans cette optique, notre cabinet se positionne comme un allié essentiel pour mener à bien cette opération, en tirant parti de notre expertise en droit des contrats.
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Cette dernière permet de définir avec précision le prix, les modalités de paiement, les parties contractantes, et d'établir les conditions suspensives obligatoires à la transaction.
Céder un fonds de commerce implique le transfert de l’espace commercial. Ainsi, notre expertise bail commercial s’avère pertinente pour sécuriser l’opération. Par ailleurs, nos compétences en droit des sociétés et en droit commercial constituent une ressource utile pour l’exploitant.
Alignez les termes de vos contrats de bail commercial avec la législation et vos objectifs commerciaux grâce à notre accompagnement professionnel.
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit des transports
- Protection de sa marque
- Contentieux judiciaire
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Pour une opération de cession de fonds de commerce sans tracas, misez sur le professionnalisme de nos avocats.
Une cession de fonds de commerce sécurisée
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, nous vous assistons dans toute opération de cession de fonds de commerce. Cela concerne la planification et la sécurisation de la transaction aussi bien sur le plan légal que commercial. Notre approche commence par une évaluation du fonds de commerce basée sur les éléments incorporels et corporels. À l'issue de notre accompagnement tout au long des négociations, nous rédigeons l'acte de cession en veillant à ce que l'accord final et les clauses respectent les dispositions légales tout en préservant vos intérêts.
Outre la cession de fonds de commerce, notre cabinet d'avocats est également compétent pour vous assister dans des domaines tels que le droit des transports, les litiges judiciaires et la protection de marque.
Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire de contact en ligne.
Comptez sur nous pour rédiger des contrats et pour vous assister en cas de litiges.
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